Le Guide Fiscalité & Urbanisme : " Faut-il un permis de construire pour une pergola bioclimatique ?" | Foissac Fermetures vous répond

Guide Fiscalité & Urbanisme - Pergola Bioclimatique

Vous voulez installer une pergola bioclimatique pour profiter de votre extérieur toute l’année, mais une question vous tracasse : « Faut-il faire des démarches avant l’installation de la pergola ? » Entre taxe d’aménagement, déclaration préalable, règle de mitoyenneté, les démarches administratives peuvent vite être un vrai casse- tête. Chez Foissac Fermetures, nous transformons cette complexité en sérénité. Regardons ensemble les règles pour l’installation d’une pergola bioclimatique en Haute-Garonne, Dordogne et dans le Lot.

Permis de construire ou déclaration préalable pour une pergola bioclimatique ? 

En France, une pergola bioclimatique est soumise à des règles d’urbanisme strictes. Tout dépend de sa surface au sol et de son emplacement :

Eviter les erreurs coûteuses avec Foissac Fermetures, nous réalisons un devis gratuit et accompagnement administratif jusqu’à la concrétisation de votre projet !

Quelles démarches faire auprès de sa mairie pour l'installation d'une pergola bioclimatique en Haute-Garonne, Dordogne et Lot ?

• Lors de l’installation d’une pergola, plusieurs démarches doivent être faites en amont
  à votre mairie :  La déclaration préalable de travaux ou permis de construire
• Consulter le PLU afin de savoir les couleurs possibles
• Si votre logement est situé en zone ABF / secteur protégé, une demande doit être faite afin de respecter la réglementation architecturale.

La taxe d’aménagement et la taxe foncière pour une pergola bioclimatique 

En France, la règle est simple : la taxe d'aménagement s'applique aux surfaces closes de plus de 5m².

Dans la majorité des cas, la taxe d'aménagement n'est pas applicable pour l'installation d'une pergola bioclimatique tant qu'elle n'est pas assimilable à une véranda.

L'installation d'une pergola bioclimatique n'a généralement aucun impact sur votre taxe foncière si elle reste ouverte (pas fermée avec des baies vitrées sur les cotés).

Dans 95% des cas, il n'y a pas de taxes supplémentaires pour l'installation d'une pergola. Le vrai sujet réside souvent dans l'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable) plus que la fiscalité.

FAQ ! On vous répond 

1/ Faut-il déclarer une pergola en mairie ?

En fonction de la dimension, une demande préalable peut être demandée. Si vous êtes en zone bâtiments de France, une demande auprès des architectes des bâtiments de France est fortement conseillée afin d’avoir un aval sur les couleurs, formes et dimensions.

2/ Quelle distance respecter avec mon voisin ?

Tout dépend du PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune. Souvent elle doit être placée à 3m de recul par rapport à la limite séparative ou la règle de H/2, la distance correspond à la moitié de la hauteur de votre pergola.

3/ Puis-je installer ma pergola moi-même ou faut-il un professionnel ?

Ce n’est pas conseillé. Lors de l’installation d’une pergola, beaucoup de caractéristiques techniques rentrent en jeu :

- L’orientation des lames par rapport au soleil et leurs réglages précis
- Assemblage de la structure qui nécessite un savoir-faire et des outils spécifiques

- La pose des accessoires et les finitions : les éclairages LED, les stores verticaux…
- Avec la pose réalisée par notre équipe Foissac Fermetures, vous conservez une garantie décennale

4/ Est-ce qu’une pergola augmente la valeur de ma maison ?

Oui ! En améliorant l’usage extérieur de votre maison, une plus-value immobilière se crée lors d’une installation d’une pergola bioclimatique.

Pour la réalisation d’un devis pour une pergola bioclimatique et des conseils sur les démarches à suivre, contactez l’une de nos 4 agences Foissac Fermetures situées à Montgiscard (31), Pinsac (46), Gourdon (46) et Sarlat (24), nos techniciens ou secrétaires vous accueillent pour parler de votre projet.

A bientôt dans nos agences !